Informations légales
- Définitions
- Site
- Site web accessible au public via le réseau mondial internet sous un nom de domaine spécifique.
- Utilisateur
- Personne physique ou morale se connectant au Site au moyen d’un terminal informatique équipé d’un navigateur.
- Présentation du Site sylops.com
- Propriétaire
-
SYLOPS
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 euros
832 896 393 RCS Nantes
TVA FR 37 832 896 393
Siège social : 9 avenue de la Coquetterie 44000 Nantes
- Directeur de la publication
-
M. Sylvain Gommier
- Délégué à la protection des données
-
M. Sylvain Gommier
- Administrateur (webmaster)
-
M. Sylvain Gommier
- Hébergeur
-
SYLOPS
9 avenue de la Coquetterie 44000 Nantes
- Conditions générales d’utilisation
- Description des services fournis
- Limitations contractuelles sur les données techniques
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
- Limitations de responsabilité
- Gestion des données personnelles
- les données de connexion comprenant la date et l’heure, l’adresse IP, l’identification du navigateur, l’adresse de la page d’origine ;
- les données de navigation comprenant l’adresse et les paramètres des pages visitées, les recherches effectuées, les interactions avec certains types de contenu (boutons, champs de saisie, vidéos…).
- de produire des statistiques anonymes constituant des mesures de l’audience, en vue de permettre à la société SYLOPS SARL d’améliorer le contenu et l’expérience de navigation du Site sylops.com ;
- de prévenir et lutter contre toute forme de malveillance informatique, telle que l’intrusion, le vol, la dégradation, le détournement et le déni de service.
- l’Administrateur du Site sylops.com identifié au chapitre de Présentation du Site sylops.com, ainsi que ses services internes en charge du Site sylops.com ;
- l’Hébergeur du Site sylops.com identifié au chapitre de Présentation du Site sylops.com, ainsi que ses services internes en charge du Site sylops.com ;
- le cas échéant, toute personne légalement autorisée à accéder aux données, par exemple les autorités judiciaires.
- Liens et cookies
- Droit applicable et attribution de juridiction
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L’utilisation du Site sylops.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’Utilisateur du Site sylops.com est donc invité à les consulter de manière régulière.
Le Site sylops.com est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la société SYLOPS SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’intervention. Le Site sylops.com est mis à jour régulièrement par la société SYLOPS SARL. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à en prendre connaissance aussi souvent que nécessaire.
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L’Hébergeur assure la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, de dépannage et d’amélioration de ses infrastructures, ou si le service génère un trafic réputé anormal.
Le Site sylops.com est hébergé sur le territoire français.
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Lorsqu’un espace interactif est à la disposition des Utilisateurs, par exemple pour poser une question ou apporter un commentaire, la société SYLOPS SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société SYLOPS SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, en particulier en cas de message à caractère raciste, sexiste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, son…).
Données collectées
Le Site sylops.com collecte les données personnelles suivantes :
Le Site sylops.com traite les données collectées dans le but :
La société SYLOPS SARL ne commercialise pas les données collectées, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.
Les données collectées sont traitées sur la base du consentement de l’Utilisateur, au sens de l’article 6.1.a du Règlement européen en matière de protection des données personnelles (RGPD).
La fourniture des données de connexion est par nature nécessaire pour la connexion au Site sylops.com et le bon fonctionnement du service. Toutefois, certaines de ces données sont facultatives et l’Utilisateur peut choisir d’en limiter le détail. L’Utilisateur est informé que le service du Site sylops.com peut s’en trouver dégradé, par exemple lorsque le type de navigateur, les dimensions de l’écran, la langue ou le pays ne peuvent être déterminés par le Site sylops.com.
La fourniture des données de navigation est facultative et l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement en supprimant et en refusant l’emploi des cookies en provenance du Site sylops.com, tel qu’il est décrit au chapitre Liens et cookies.
Accès aux données
Les destinataires des données collectées sont :
Conservation des données
Les données collectées sont stockées sur le territoire français.
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée à 90 jours.
Droit d’accès aux données
Le Responsable du traitement des données personnelles est le Propriétaire identifié au chapitre de Présentation du Site sylops.com, représenté par le Délégué à la protection des données identifié au chapitre de Présentation du Site sylops.com.
Conformément au Règlement européen en matière de protection des données personnelles (RGPD), l’Utilisateur dispose à tout moment du droit d’accès aux données personnelles le concernant, du droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, du droit de limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur est invité à contacter le Responsable du traitement des données personnelles par l’intermédiaire du Délégué à la protection des données.L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, par exemple auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Liens
Un lien web, également appelé lien hypertexte, hyperlien ou simplement lien, est une référence permettant de passer automatiquement du document consulté à un autre document qui lui est ainsi associé. Par exemple, un lien sur une page web consultée au moyen d’un ordinateur équipé d’une souris permet de passer à une autre page web d’un simple clic.
Le Site sylops.com contient un certain nombre de ces liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société SYLOPS SARL. Cependant, la société SYLOPS SARL n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites tiers ainsi liés, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Cookies
Un cookie web, également appelé témoin de connexion, témoin ou simplement cookie, est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille déposé sur le terminal de l’Utilisateur par l’intermédiaire du navigateur employé pour se connecter à un site web. Le cookie contient un identifiant qui est transmis par le navigateur au site web qui en est l’origine, à chaque consultation ultérieure du site, dans le but de mémoriser une information spécifique telle qu’un réglage, une sélection ou une authentification.
Cette technologie permet à un site web de proposer des services avancés tels que la personnalisation grâce à des préférences d’utilisation, la constitution d’un panier d’achat et la connexion à un espace personnel à l’aide d’identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Elle rend également possible la mesure d’audience, la diffusion de publicité ciblée et peut faciliter le partage sur les réseaux sociaux.
Le Site sylops.com emploie un certain nombre de cookies afin de réaliser des mesures d’audience. Les données collectées ne servent qu’à la production de statistiques anonymes dans le but de permettre à la société SYLOPS SARL d’améliorer le contenu et l’expérience de navigation du Site sylops.com. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres traitements et ne permettent pas le suivi de la navigation sur d’autres sites. Elles sont conservées pendant une durée limitée à 90 jours. Les cookies sont déposés pour une durée limitée à 90 jours et ne sont pas prorogés lors de nouvelles consultations. L’utilisation de l’adresse IP pour géolocaliser l’Utilisateur ne permet pas de déterminer sa rue (seule la première partie de l’adresse IP est conservée et éventuellement utilisée).
En consultant le Site sylops.com, l’Utilisateur accepte l’emploi de cookies pour réaliser des mesures d’audience. Cependant, l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement en supprimant les cookies existants et en refusant les cookies, soit systématiquement, soit selon le site web émetteur, de façon ponctuelle ou permanente, selon la procédure propre au navigateur employé pour se connecter. L’Utilisateur est invité à consulter l’aide disponible pour son navigateur, en particulier la rubrique Désactiver les cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site sylops.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.