Informations légales

  1. Définitions
  2. Site
    Site web accessible au public via le réseau mondial internet sous un nom de domaine spécifique.
    Utilisateur
    Personne physique ou morale se connectant au Site au moyen d’un terminal informatique équipé d’un navigateur.

  3. Présentation du Site sylops.com
  4. Le Site sylops.com est présenté à l’Utilisateur par les intervenants suivants.

    Propriétaire
    SYLOPS
    Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 euros
    832 896 393 RCS Nantes
    TVA non applicable, art. 293 B du CGI
    Siège social : 9 avenue de la Coquetterie 44000 Nantes
    tUZ5IZOUZ&OZBO
    RG-.9TG1f9k/d2RRGp.02P+1f9
    Directeur de la publication
    M. Sylvain Gommier
    tUZ5IZOUZ&OZBO
    RG-.9TG1f9k/d2RRGp.02P+1f9
    Délégué à la protection des données
    M. Sylvain Gommier
    tUZ5IZOUZ&OZBO
    RG-.9TG1f9k/d2RRGp.02P+1f9
    Administrateur (webmaster)
    M. Sylvain Gommier
    tUZ5IZOUZ&OZBO
    RG-.9TG1f9k/d2RRGp.02P+1f9
    Hébergeur
    SYLOPS
    9 avenue de la Coquetterie 44000 Nantes
    tUZ5IZOUZ&OZBO
    RG-.9TG1f9k/d2RRGp.02P+1f9

  5. Conditions générales d’utilisation
  6. L’utilisation du Site sylops.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’Utilisateur du Site sylops.com est donc invité à les consulter de manière régulière.

    Le Site sylops.com est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la société SYLOPS SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’intervention. Le Site sylops.com est mis à jour régulièrement par la société SYLOPS SARL. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à en prendre connaissance aussi souvent que nécessaire.

    Le Site sylops.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site sylops.com.

  7. Description des services fournis
  8. Le Site sylops.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SYLOPS SARL.

    La société SYLOPS SARL s’efforce de fournir sur le Site sylops.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Toutes les informations publiées sur le Site sylops.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site sylops.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur publication en ligne.

  9. Limitations contractuelles sur les données techniques
  10. La société SYLOPS SARL et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du Site sylops.com.

    La société SYLOPS SARL et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau, empêchant l’accès au Site sylops.com.

    L’Hébergeur assure la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, de dépannage et d’amélioration de ses infrastructures, ou si le service génère un trafic réputé anormal.

    Le Site sylops.com est hébergé sur le territoire français.

    Le Site sylops.com fait usage de la technologie JavaScript.

    L’Utilisateur s’engage à se connecter au Site sylops.com au moyen d’un matériel récent, équipé d’un système d’exploitation et d’un navigateur régulièrement mis à jour, exempts de virus informatiques et autres logiciels malveillants.

  11. Propriété intellectuelle et contrefaçons
  12. La société SYLOPS SARL possède les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site sylops.com, en particulier sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, animations, vidéos, sons et logiciels.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé employé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SYLOPS SARL.

    Toute exploitation non autorisée du Site sylops.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

  13. Limitations de responsabilité
  14. La société SYLOPS SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site sylops.com et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au chapitre des Limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’une anomalie ou d’une incompatibilité.

    La société SYLOPS SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site sylops.com, tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance.

    Lorsqu’un espace interactif est à la disposition des Utilisateurs, par exemple pour poser une question ou apporter un commentaire, la société SYLOPS SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société SYLOPS SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, en particulier en cas de message à caractère raciste, sexiste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, son…).

  15. Gestion des données personnelles
  16. Données collectées

    Le Site sylops.com collecte les données personnelles suivantes :

    • les données de connexion comprenant la date et l’heure, l’adresse IP, l’identification du navigateur, l’adresse de la page d’origine  ;
    • les données de navigation comprenant l’adresse et les paramètres des pages visitées, les recherches effectuées, les interactions avec certains types de contenu (boutons, champs de saisie, vidéos…).

    Le Site sylops.com traite les données collectées dans le but :

    • de produire des statistiques anonymes constituant des mesures de l’audience, en vue de permettre à la société SYLOPS SARL d’améliorer le contenu et l’expérience de navigation du Site sylops.com  ;
    • de prévenir et lutter contre toute forme de malveillance informatique, telle que l’intrusion, le vol, la dégradation, le détournement et le déni de service.

    La société SYLOPS SARL ne commercialise pas les données collectées, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

    Les données collectées sont traitées sur la base du consentement de l’Utilisateur, au sens de l’article 6.1.a du Règlement européen en matière de protection des données personnelles (RGPD).

    La fourniture des données de connexion est par nature nécessaire pour la connexion au Site sylops.com et le bon fonctionnement du service. Toutefois, certaines de ces données sont facultatives et l’Utilisateur peut choisir d’en limiter le détail. L’Utilisateur est informé que le service du Site sylops.com peut s’en trouver dégradé, par exemple lorsque le type de navigateur, les dimensions de l’écran, la langue ou le pays ne peuvent être déterminés par le Site sylops.com.

    La fourniture des données de navigation est facultative et l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement en supprimant et en refusant l’emploi des cookies en provenance du Site sylops.com, tel qu’il est décrit au chapitre Liens et cookies.

    Accès aux données

    Les destinataires des données collectées sont :

    • l’Administrateur du Site sylops.com identifié au chapitre de Présentation du Site sylops.com, ainsi que ses services internes en charge du Site sylops.com ;
    • l’Hébergeur du Site sylops.com identifié au chapitre de Présentation du Site sylops.com, ainsi que ses services internes en charge du Site sylops.com ;
    • le cas échéant, toute personne légalement autorisée à accéder aux données, par exemple les autorités judiciaires.

    Conservation des données

    Les données collectées sont stockées sur le territoire français.

    Les données collectées sont conservées pour une durée limitée à 90 jours.

    Droit d’accès aux données

    Le Responsable du traitement des données personnelles est le Propriétaire identifié au chapitre de Présentation du Site sylops.com, représenté par le Délégué à la protection des données identifié au chapitre de Présentation du Site sylops.com.

    Conformément au Règlement européen en matière de protection des données personnelles (RGPD), l’Utilisateur dispose à tout moment du droit d’accès aux données personnelles le concernant, du droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, du droit de limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

    Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur est invité à contacter le Responsable du traitement des données personnelles par l’intermédiaire du Délégué à la protection des données.L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, par exemple auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

  17. Liens et cookies
  18. Liens

    Un lien web, également appelé lien hypertexte, hyperlien ou simplement lien, est une référence permettant de passer automatiquement du document consulté à un autre document qui lui est ainsi associé. Par exemple, un lien sur une page web consultée au moyen d’un ordinateur équipé d’une souris permet de passer à une autre page web d’un simple clic.

    Le Site sylops.com contient un certain nombre de ces liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société SYLOPS SARL. Cependant, la société SYLOPS SARL n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites tiers ainsi liés, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

    Cookies

    Un cookie web, également appelé témoin de connexion, témoin ou simplement cookie, est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille déposé sur le terminal de l’Utilisateur par l’intermédiaire du navigateur employé pour se connecter à un site web. Le cookie contient un identifiant qui est transmis par le navigateur au site web qui en est l’origine, à chaque consultation ultérieure du site, dans le but de mémoriser une information spécifique telle qu’un réglage, une sélection ou une authentification.

    Cette technologie permet à un site web de proposer des services avancés tels que la personnalisation grâce à des préférences d’utilisation, la constitution d’un panier d’achat et la connexion à un espace personnel à l’aide d’identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Elle rend également possible la mesure d’audience, la diffusion de publicité ciblée et peut faciliter le partage sur les réseaux sociaux.

    Le Site sylops.com emploie un certain nombre de cookies afin de réaliser des mesures d’audience. Les données collectées ne servent qu’à la production de statistiques anonymes dans le but de permettre à la société SYLOPS SARL d’améliorer le contenu et l’expérience de navigation du Site sylops.com. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres traitements et ne permettent pas le suivi de la navigation sur d’autres sites. Elles sont conservées pendant une durée limitée à 90 jours. Les cookies sont déposés pour une durée limitée à 90 jours et ne sont pas prorogés lors de nouvelles consultations. L’utilisation de l’adresse IP pour géolocaliser l’Utilisateur ne permet pas de déterminer sa rue (seule la première partie de l’adresse IP est conservée et éventuellement utilisée).

    En consultant le Site sylops.com, l’Utilisateur accepte l’emploi de cookies pour réaliser des mesures d’audience. Cependant, l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement en supprimant les cookies existants et en refusant les cookies, soit systématiquement, soit selon le site web émetteur, de façon ponctuelle ou permanente, selon la procédure propre au navigateur employé pour se connecter. L’Utilisateur est invité à consulter l’aide disponible pour son navigateur, en particulier la rubrique Désactiver les cookies.

  19. Droit applicable et attribution de juridiction
  20. Tout litige en relation avec l’utilisation du Site sylops.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.